Apostille de La Haye (légalisation)

Apostille de La Haye (légalisation)

Informations générales:
La Convention Apostille de La Haye, signée par le Brésil et 112 autres pays, et aussi le Maroc, a remplacé le processus de légalisation des documents étrangers au Brésil et des Brésiliens à l'étranger.

Depuis 2015, les documents délivrés par les autorités marocaines n'ont pas besoin d'être légalisés dans les bureaux diplomatiques et consulaires brésiliens pour être valables au Brésil ou dans d'autres pays, mais doivent être traités par des organismes accrédités au Maroc. Le but de l'utilisation du document au Brésil déterminera si vous devez ou non l’inscrire auprès d'un notaire au Brésil.

De même, les documents brésiliens doivent être apostillés au Brésil afin qu'ils puissent être valides au Maroc et dans d'autres pays d'intérêt. Au Brésil, l'organe responsable du document est le Conseil National de la Justice.

Organisme accréditée au Maroc:
http://www.apostille.ma/fr/index.aspx

Pour obtenir plus d'informations, cliquez ici.

Autres informations:

Le Secteur Consulaire continuera à reconnaître les signatures de citoyens brésiliens ou d'étrangers titulaires d'un Registre national des étrangers (RNE) VALIDE. Le Secteur Consulaire continuera également d'authentifier les photocopies de documents brésiliens.

Le doute n'a pas été élucidé?
En cas de doute, veuillez contacter le secteur consulaire par e-mail
consular.rabat@itamaraty.gov.br