Visa temporaire XI – VITEM XI
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L'ambassade du Brésil à Port-au-Prince peut délivrer des visas temporaires XI (Visto Temporário XI - VITEM XI) à des citoyens non-brésiliens que veulent rejoindre, pendant des long séjours (plus de 90 jours), des membres de sa famille qui résident dans le territoire brésilien. Pour plus d'informations, lisez les instructions ci-dessous.
N.B.: Si le membre de votre famille qui est au Brésil est bénéficiaire d'un VITEM III (visa humanitaire pour des haïtiens), vous devez déposer votre dossier pas directement à l'ambassade, mais au "Centre de Réception des Demandes de Visas du Brésil - Brazilian Visa Application Centre" (CRVB/BVAC), sous la coordination de l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM). Les haïtiens qui vivent au Brésil et qui veulent demander regroupement pour les membres de sa famille qui sont en Haïti peuvent aussi déposer ses dossiers, au Brésil, auprès du Ministère de La Justice et de la Sécurité Publique. L'ambassade ne reçoit pas directement des demandes de VITEM XI des membres des familles des haïtiens bénéficiaires de VITEMs III, sauf dans les cas des autorisations issues du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Les informations ci-dessous visent, en général, des détenteurs de passeports haïtiens. Si votre passeport a été émis par un autre pays, c'est possible que les conditions aient quelques différences, concernant, pour exemple, la valeur des frais du service. Si votre passeport n'est pas haïtien, veuillez faire une consultation à consular.principe@itamaraty.gov.br à propos des conditions applicables sur votre passeport.
OBJECTIFS DU VITEM XI
Le VITEM XI est le visa de regroupement familiale brésilien de long séjour (plus de 90 jours). Il pourra être délivré:
- au citoyen non-brésilien qui ait conjoint ou partenaire qui réside au Brésil;
- au citoyen non-brésilien père, mère, grand-père, grand-mère, fils ou grand-fils d'un citoyen brésilien ou d'un citoyen non-brésilien qui réside au Brésil;
- au citoyen non-brésilien beau-fils (enteado), belle-fille (enteada) ou frère/sœur d'un citoyen brésilien ou d'un citoyen non-brésilien qui réside au Brésil, dans les cas ci-dessous:
- le demandant du visa a moins de 18 ans; ou
- le demandant du visa est un étudiant entre 18 et 24 ans; ou
- le demandant du visa dépend économiquement de l'appelant.
- au citoyen non-brésilien tuteur, curateur ou gardian d'un citoyen brésilien.
CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
La délivrance du VITEM XI découle du pouvoir discrétionnaire de l'État brésilien. Donc, le visa constitue une simple perspective de droit, et votre entrée au Brésil pourra être interdite et votre séjour, réduit, par décision du ministère de la Justice brésilien
En sollicitant la demande du VITEM XI, le reçu original de paiement des frais devra être présenté avec la documentation exigée pour instruction de la demande. En cas de refus du visa, il n’y aura pas de remboursement.
Rassurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires avant de soumettre votre demande de visa. Il est conseillé de ne pas finaliser l’achat de votre billet d’avion avant l’obtention du VITEM XI. Au moment de déposer votre dossier de demande de visa à l'ambassade, il suffit seulement de présenter la réservation du billet d’avion.
La possession de biens au Brésil ne vous confère pas automatiquement le droit d’obtenir un visa ou une autorisation de séjour en territoire national.
La législation brésilienne ne prévoit pas l’émission de visas collectifs. Le VITEM XI est donc individuel. Si vous voyagez au Brésil avec votre famille, il faut déposer un dossier pour chaque personne. De la même façon, vous devrez présenter un paiement différent pour chaque personne.
Pour demander le VITEM XI, votre passeport doit avoir au moins deux pages vierges et avoir au moins une validité de six mois à partir de la date d’entrée au Brésil.
Toutes les demandes, avec la documentation complète, doivent être présentées au Secteur Consulaire de l’ambassade personnellement par le demandeur.
Le Secteur Consulaire se réserve le droit de solliciter, à sa discrétion, d’autres documents en plus de ceux mentionnés.
COMMENT DÉPOSER VOTRE DEMANDE DE VISA
D'abord, réunissez les documents suivants:
- passeport avec au moins deux pages vierges, valide pour au moins six mois à partir de la date d’entrée de l’intéressé au Brésil;
- une (1) photo récente, du visage et en couleur, de dimension 5 X 7 cm, format OACI (pour des instructions concernant la photo, cliquez ici);
- Réservation des billets d’avion aller-retour;
- Ce n'est pas nécessaire de les acheter avant la délivrance du visa; une simple réservation suffit;
- votre casier judiciaire (seulement si vous avez plus de 18 ans);
- l'ambassade n'accepte que les casiers judiciaires obtenus auprès du parquet, du ministère de la Justice ou de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ);
- l'ambassade n'accepte pas le Certificat de Bonne Vie et Mœurs.
- lettre d'invitation du membre de votre famille qui est brésilien ou qui est un étranger qui réside au Brésil;
- si la personne qui vous invite est votre conjoint ou partenaire, il faut qu'il déclare, dans la lettre d'invitation, qui vous êtes encore ensemble comme unité familiale;
- pièce d'identité brésilienne (RG ou CRNM) du membre de votre famille qui est brésilien ou qui est un étranger qui réside au Brésil;
- acte de naissance et/ou acte de mariage, prouvant le lien familiale entre vous et l'appelant;
- en cas de tutelle, curatelle ou garde, il faut présenter la décision judiciaire qui l'a établi;
- il faut être forcément le extrait des Archives Nationales, pas la version manuscrite;
- justificatifs de résidence du membre de votre famille qui est brésilien ou qui est un étranger qui réside au Brésil;
- si le membre de votre famille ne réside pas encore au Brésil, il faut qu'il présente une déclaration informant qu'il ira résider au Brésil.
- si vous êtes beau-fils (enteado), belle-fille (enteada) ou frère/sœur d'un citoyen brésilien ou d'un citoyen non brésilien qui réside au Brésil, il faut présenter une déclaration de dépendance économique avec la signature légalisée chez un notaire (cartório) brésilien. Dans cette déclaration, la personne qui vit au Brésil doit déclarer clairement que le candidat au visa est son dépendent économique. Cette déclaration de dépendence économique peut être déjà incorporée dans la lettre d'invitation.
Si la demande de visa est pour un mineur (moins de 18 ans), ses parents doivent remplir le formulaire d'autorisation de délivrance de visa pour mineurs (pour l'obtenir, cliquez ici).
Ensuite, payez les frais consulaires (voir, ci-dessous, la section VALEUR DES FRAIS).
Après le paiement, remplissez le formulaire électronique de demande de passeport (pour y accéder, cliquez ici). Informez tous les données requises et ajoutés des copies numériques de tous les documents mentionnés ci-dessus. A la fin du formulaire, imprimez le reçu (Recibo de Entrega de Requerimento), qui doit être signée, le jour de votre RDV, devant l'agent consulaire.
Ensuite, cliquez ici pour accéder à l'e-consular, la plateforme de prise de RDVs de l'ambassade. Vous devrez informer toutes les données requises et, en plus, ajouter les copies numériques des documents sollicités. N.B.: vous devez ajouter les copies même si vous l'avez déjà fait dans le formulaire précédant.
N.B.: Si vous avez une autorisation espéciale de résidence issue par le Ministère de La Justice et de la Sécurité Publique, ne prenez pas des RDVs. L'ambassade ira vous contacter directement dans les meilleurs délais possibles, selon votre position dans la liste d'attente.
Après avoir déposé votre demande à l'e-consulaire, attendez quelques jours. Vous irez recevoir un e-mail de l'ambassade et, s'il n'y a pas de problème avec votre documentation, vous devrez retourner à l'e-consulaire pour fixer votre RDV à l'ambassade. Pendant le RDV, vous devrez apporter tous les originaux des documents mentionnés dans cette section.
N.B.: l'ambassade n'accepte pas de copies simples de documents, soit en papier, soit numériques.
VALEUR DES FRAIS
Le VITEM XI coûte USD 100. Les valeurs des taxes doivent être déposées au compte de l’ambassade du Brésil à Port-au-Prince, Nº 130210552, à n’importe quelle agence de la SOGEBANK.
N.B.: l’ambassade n’accepte pas que le paiement soit fait par internet; vous devez forcément faire le paiement au comptoir de la SOGEBANK.