VITEM IX - Visa d'investissement
L'octroi d'un visa pour les investisseurs étrangers est couvert par la résolution normative 13/2017 du « Conselho Nacional de Imigração ». Selon cet instrument, l'octroi du visa dépend de l'autorisation préalable de la « Coordenação-Geral de Imigração Laboral » (CGIL) du « Ministério da Justiça e Segurança Pública » (MJS).
La « Coordenação-Geral de Imigração Laboral » peut accorder un permis de séjour, conformément à l'art. 42 et Art. 151, caput, du décret n ° 9199 de 2017, à l'immigrant, personne physique, avec les ressources propres d'origine étrangère, afin d'investir dans une entité juridique au Brésil, dans un projet avec potentiel de générer des emplois ou des revenus dans le pays.
L'octroi d'un permis de séjour à l'immigrant sera conditionné à l'investissement en monnaie étrangère d'un montant égal ou supérieur à R$ 500.000,00 (cinq cent mille reais), sur présentation du Plan d'Investissement ou d'affaires.
Veuillez trouver sur ce lien de la résolution susmentionnée.
« Startup investor visa »
La résolution normative nº 13/17 réglemente également l'octroi du « Startup Investor Visa » pour les investisseurs dans des « startups » brésilennes ou les entrepreneurs qui souhaitent démarrer une activité comme « startup » au Brésil. Pour plus d'informations, consultez le dossier « Startup Investor Visa » sur ce lien.
Le traitement du visa investisseur est fait en deux étapes: la première au Brésil, dans le « Ministério da Justiça e Segurança Pública » (MJS), et la seconde au Consulat Général du Brésil à Paris.
1. L'investisseur doit solliciter le visa directement à la « Coordenação-Geral de Imigração Laboral » do « Ministério da Justiça e Segurança Pública », située à:
- Esplanada dos Ministérios, bloco « T », anexo II, CEP 70064-901, Brasília - DF - Brésil
- Téléphone: +55 (61) 2025-3482
- E-mail: imigrante.laboral@mj.gov.br
2. Attendre l'autorisation des autorités brésiliennes. Pour vérifier l'avancement du processus, contactez le « Ministério do Trabalho e Emprego ». Une fois l'autorisation publiée, la procédure peut être initiée au consulat général correspondant, après confirmation de la réception de l’accord, par mail, adressé au Consulat respectif.
3. Le traitement des visas au Consulat Général du Brésil à Paris se fait moyennant rendez-vous. La demande de visa doit être faite à travers de la plateforme « e-consular ». Pour des informations complémentaires, veuillez cliquer ici.
Documents à présenter
- Passeport valable avec au moins 2 (deux) pages vierges;
- Une photo 3x4, selon la norme;
- Copie intégrale ou extrait de l'acte de naissance et photocopie, avec les noms et prénoms des parents, dûment apostillé;
- Extrait de casier judiciaire de moins de 90 jours (à compter de la date d'émission) de la ville de sa dernière année de résidence, avec signature ou cachet de l'autorité compétente, dûment apostillé;
- Formulaire électronique de demande de visa rempli en ligne: numériser et insérer tous les documents requis pour le visa demandé (listés ci-dessus), imprimer le reçu du formulaire de demande de visa (RER), coller la photo récente et signer (par le demandeur) dans les champs indiqués. Si vous rencontrez des problèmes pour numériser les documents, veuillez sélectionner l'option "Outros" ("autres") et nommer le type de document scanné;
- Après avoir numérisé votre photo et votre signature, vous devez numériser tous les documents requis pour le visa sollicité. Si vous rencontrez des problèmes pour numeriser les documents, veuillez selectionner l'option "Outros" ("autres") et nomer le type de document scanné.
Attention: Une fois que vous êtes muni(e) de toutes les pièces requises ci-dessus, veuillez faire votre demande de service consulaire dans la plateforme « e-consular ». Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez cliquer ici.
Information importante
- Une fois la documentation réunie, selon la liste ci-dessus, il faudra transmettre votre demande par la plateforme e-consular.
- Après la validation de votre dossier sur la plateforme e-consular, il faudra prendre un rendez-vous. Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici.
- Un groupe ou une famille devra fixer un rendez-vous par chaque passeport/visa;
- La documentation doit être complète;
- Le Consulat Général ne pourra pas traiter des dossiers incomplets.