VITEM I - Recherche scientifique

Publicado em 10/08/2023 12h44 Atualizado em 20/06/2024 13h02

VITEM I - Recherche scientifique

Il existe deux possibilités :

- Pour les chercheurs, scientifiques et professeurs invités - sans relation de travail avec une institution brésilienne - à des fins de recherche académique, de coopération scientifique, de programmes d'extension académique et d'enseignement, pour autant que le séjour soit prévu pour une durée supérieure à 90 jours. Si le séjour ne dépasse pas 90 jours, un visa de visiteur (VIVIS) doit être demandé.

- Pour les chercheurs, les scientifiques et les professeurs invités - ayant une relation de travail avec une institution brésilienne - la procédure doit être initiée au Brésil, par l'institution de parrainage (au nom du demandeur), avec la soumission de la demande pertinente et des documents justificatifs au ministère de la justice et de la sécurité nationale. Une fois la procédure au Brésil terminée et approuvée, l'autorisation sera transmise au consulat via le Ministère Brésilien des Affaires Étrangères. Ce n'est qu'alors que le demandeur pourra procéder à l'introduction de la demande de visa proprement dite.

Veuillez noter que le VITEM I ne s'applique pas aux échanges à des fins d'études ou de recherche (à l'exception des études postdoctorales). Pour les activités impliquant une qualification académique, telles que la participation à des programmes « en alternance » et de collaboration universitaire, la réalisation d'une partie de la recherche en vue de l'obtention d'un master ou d'un doctorat, la réalisation d'un module d'études obligatoires à l'étranger (communément appelé "année à l'étranger"), il faut obtenir un visa d'étudiant (VITEM IV) à la place.

Les ressortissants étrangers qui se trouvent déjà au Brésil peuvent demander un permis de séjour à des fins de recherche académique, de coopération scientifique, de programmes d'extension académique ou d'enseignement directement auprès du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (il n'est pas nécessaire de retourner au Canada pour obtenir un VITEM I).

Recherche, enseignement ou extension académique sans relation de travail au Brésil

Le visa temporaire peut être demandé par l'étranger qui a l'intention d'aller au Brésil pour la recherche, l'enseignement ou l’extension académique. Il ne peut y avoir de relation d'emploi avec l'institution de recherche ou l'éducation brésilienne à laquelle il sera lié. La période de séjour doit être supérieure à 90 jours.

Le VITEM I peut être sollicité par des étrangers répondant aux hypothèses suivantes:

I - scientifique ou chercheur sans emploi au Brésil, afin de participer à des partenariats, extension technologique, services, projets de recherche et des réseaux internationaux dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation technologique ou d'extension, établies entre les entreprises étrangères, les centres de recherche et de développement des sociétés étrangères, les centres de recherche et d'enseignement étrangers avec:

a) société nationale;

b) pépinière d'entreprise nationale;

c) « Instituição Científica, Tecnológica e de Inovação » (ICT);

d) « Núcleo de inovação tecnológica » (NIT);

e) fondation de soutien;

f) parc technologique;

g) pôle technologique; et

h) établissements d'enseignement et de recherche publics et privés.

II – en tant qu’enseignant, non employé par l'institution brésilienne, une fois pris en charge par l'institution de leur pays d'origine ou de provenance, selon les termes de l'accord interinstitutionnel ou des instruments similaires signés entre l'institution brésilienne intéressé et l'établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche;

III – bénéficiaire de bourse pour recherche et/ ou étude dans un établissement d'enseignement supérieur brésilien, public ou privé, reconnu par le « Ministério da Educação »;

IV - bénéficiaire de bourse accordée par des fondations d'appui aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et technologique, publics ou privés, afin d'effectuer des recherches dans un établissement d'enseignement supérieur du Brésil, public ou privé, reconnu par le Ministère de l'éducation ou d'autres institutions techniques et scientifiques nationales, reconnues par le « Ministério da Ciência, Tecnologia, Inovação e Comunicação » (MCTIC), conformément à l'art. 14 du décret 98830 de 1990;

V - bénéficiaire de bourse financée par le « Conselho Nacional de Desenvolvimento Científico e Tecnológico » (CNPq), par le « Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior » (Capes), par le « Financiadora de Estudos e Projetos » (FINEP) et d'autres fondations publiques qui soutiennent la recherche;

VI - scientifique, chercheur ou professionnel pour effectuer des recherches non réglementées par le décret nº 98.830 de 1990; et

VII - Scientifique, chercheur ou professionnel sous l’abri d'un accord international reconnu par le ministère des Affaires Étrangères.

La demande de visa de recherche doit être faite à travers de la plateforme « e-consular ». Pour des informations complémentaires, veuillez cliquer ici.

Documents à présenter

1	Formulaire de demande de visa	Remplissez le formulaire de demande de visa. Imprimez le reçu de remise du formulaire de visa (RER) et le signer dans la case prévue à cet effet. Dans le cas de demandeurs mineurs, les deux parents doivent signer le reçu de remise du formulaire de visa (RER) dans la case prévue à cet effet.
2	Passeport valide	Le passeport doit être valide pour toute la durée du séjour dans le pays, y compris la date de départ du demandeur. Il doit comporter au moins deux pages vierges. Veuillez noter que les pages réservées aux modifications ne peuvent pas être utilisées pour le visa.
3	Une (1) photo récente (norme OACI)	Une photo de face (format passeport), prise sur un fond blanc ou blanc cassé, au cours des six derniers mois.
4	Acte de naissance complet	Le nom des parents doit être indiqué.
5	Demande pour les mineurs	Si le demandeur est âgé de moins de 18 ans, il est requis : a) Un formulaire de consentement parental signé par les deux parents ou tuteurs légaux, dûment notarié par un notaire local. b) Un document prouvant la relation avec le mineur. Exemples : une pièce d'identité de chaque parent, accompagnée du certificat de naissance du mineur indiquant le nom des parents ; ou le certificat de décès des parents, le cas échéant ; ou une copie d'un document judiciaire attestant la garde exclusive, le cas échéant.
6	Informations supplémentaires	Le consulat peut demander des informations ou des documents supplémentaires, s'il le juge nécessaire, ou peut également demander une entrevue avec le demandeur.
7	Extrait de Casier Judiciaire (document original)	Vérification avec empreintes digitales émise par la GRC. Le document doit avoir été délivré au cours des 3 derniers mois. Si le demandeur a résidé dans plus d'un pays au cours des 12 derniers mois, il doit présenter un extrait de casier judiciaire de chaque pays (les documents délivrés dans pays autres que le Canada doivent être apostillés par les autorités du pays compétent; si le pays n'est pas membre de la Convention de L'Apostille, de document doit être légalisé par le consulat brésilien dans ce pays.
8	Conditions de la participation du demandeur à l'activité envisagée	Lettre de l'institution brésilienne d'enseignement ou de recherche à laquelle le candidat sera rattaché. La lettre doit être imprimée sur du papier à lettre de l’institution avec en-tête et sceau officiels et doit contenir les informations suivantes : Les coordonnées personnelles complètes du candidat, y compris son emploi, son poste et sa fonction ; Description des activités, durée, période (incluez les dates de début et de fin des activités) ; Coordonnées de l'institution et de la personne responsable au Brésil (nom complet, téléphone, courriel, etc.) ; Déclaration confirmant qu'il n'y a pas de relation de travail entre les parties. Base juridique : à quel article se rapporte la demande / paragraphe / rubrique / sous-rubrique de la résolution normative n° 27/2018. Veuillez noter que les signatures sur les documents énumérés ci-dessous doivent être certifiées par un notaire (« tabelião »). L'authentification de la signature ne sera pas nécessaire si le document est émis par le gouvernement brésilien ou par une université ou une institution de recherche financée par des fonds publics (fédéraux ou étatiques). Sélectionnez les documents supplémentaires requis, en fonction des conditions spécifiques du demandeur, comme décrit ci-dessous : 1) Aux fins de recherche / extension académique / études postdoctorales, si le chercheur / scientifique est titulaire d'une bourse d'un établissement d'enseignement supérieur brésilien accrédité, du CNPq, du Capes, du Finep, ou d'une fondation de recherche privée / d'État, ou d'une fondation de soutien privée / publique accréditée auprès d'établissements d'enseignement supérieur / de recherche : a. déclaration émise par l'institution responsable du financement de la bourse ; b. document de la durée d’engagement signé. 2) À des fins de recherche, dans le cadre d'un accord international reconnu par le Ministère des Affaires étrangères (MRE) : a. accord international, protocole d'accord, protocoles additionnels, ou documents équivalents mentionnant la nomination du candidat ; b. preuve de qualification / expérience professionnelle compatible ; c. lettre d'invitation adressée au candidat, faisant référence à l'accord international respectif, décrivant les activités, précisant la durée (y compris les dates de début et de fin) et déclarant que le candidat ne sera pas financé par une source brésilienne. 3) À des fins de recherche, afin de participer à des projets entre des institutions étrangères / des centres de recherche et de développement d'entreprises étrangères et une entreprise brésilienne, un incubateur d'entreprises, une institution scientifique, technologique et d'innovation (ICT), un centre d'innovation technologique (NIT), une fondation de soutien, un parc technologique, un centre technologique ou un établissement privé / public d'enseignement supérieur et de recherche : a. copie de l'ordonnance ("Portaria") du Ministère Brésilien de la Science, de la Technologie, de l'Innovation et des Communications (MCTIC) qui autorise l'activité et la participation du candidat, publiée au Journal officiel (D.O.U.) ; b. la durée d'engagement signée Attention : si l'activité de recherche/scientifique doit être menée en laboratoire et en cas d'études postdoctorales sans bourse, ces documents doivent également être présentés. 4) À des fins d'enseignement, sous la condition de professeur invité sans relation d'emploi avec l'établissement d'enseignement supérieur brésilien : a. déclaration confirmant que le candidat sera financé par une institution du pays d'origine du candidat, dans le cadre d'un accord interinstitutionnel ou d'un instrument similaire célébré entre la partie étrangère et la partie brésilienne.

Recherche, enseignement ou extension académique avec relation de travail au Brésil

Dans ce cas, le traitement du visa de travail se fait en deux étapes: la première au Brésil, dans le « Ministério da Justiça e Segurança Pública » (MJS), et la seconde au Consulat Général du Brésil à Paris.

1) L'entreprise contractante brésilienne doit solliciter le visa directement à la « Coordenação-Geral de Imigração Laboral» do « Ministério da Justiça e Segurança Pública », située à:

Esplanada dos Ministérios, Palácio da Justiça, Bloco T, Edifício Sede. CEP: 70064-900/Brasília-DF
Numéro de téléphone: +55 61 2025-3482
E-mail: imigrante.laboral@mj.gov.br

2) Attendre l'autorisation des autorités brésiliennes. Pour vérifier l'avancement du processus, contactez le « Ministério da Justiça e Segurança Pública ». Une fois l'autorisation publiée, la procédure peut être initiée au Consulat Général correspondant, après confirmation de la réception de l’accord, par mail, adressé au Consulat respectif ;

3) La demande de visa doit être faite à travers de la plateforme « e-consular ». Pour des informations complémentaires, veuillez cliquer ici.

Documents à présenter

1	Formulaire de demande de visa	Remplissez le formulaire de demande de visa. Imprimez le reçu de remise du formulaire de visa (RER) et le signer dans la case prévue à cet effet. Dans le cas de demandeurs mineurs, les deux parents doivent signer le reçu de remise du formulaire de visa (RER) dans la case prévue à cet effet.
2	Passeport valide	Le passeport doit être valide pour toute la durée du séjour dans le pays, y compris la date de départ du demandeur. Il doit comporter au moins deux pages vierges. Veuillez noter que les pages réservées aux modifications ne peuvent pas être utilisées pour le visa.
3	Une (1) photo récente (norme OACI)	Une photo de face (format passeport), prise sur un fond blanc ou blanc cassé, au cours des six derniers mois.
4	Acte de naissance complet	Le nom des parents doit être indiqué.
5	Demande pour les mineurs	Si le demandeur est âgé de moins de 18 ans, il est requis : a) Un formulaire de consentement parental signé par les deux parents ou tuteurs légaux, dûment notarié par un notaire local. b) Un document prouvant la relation avec le mineur. Exemples : une pièce d'identité de chaque parent, accompagnée du certificat de naissance du mineur indiquant le nom des parents ; ou le certificat de décès des parents, le cas échéant ; ou une copie d'un document judiciaire attestant la garde exclusive, le cas échéant.
6	Informations supplémentaires	Le consulat peut demander des informations ou des documents supplémentaires, s'il le juge nécessaire, ou peut également demander une entrevue avec le demandeur.
7	Extrait de Casier Judiciaire (document original)	Vérification nominale ou avec empreintes digitales émise par la GRC ou par votre police locale (en cas de divergence dans le nom du demandeur, le consulat demandera un casier judiciaire avec empreintes digitales). Le document doit avoir été délivré au cours des 3 derniers mois. Si le demandeur a résidé dans plus d'un pays au cours des 12 derniers mois, il doit présenter un extrait de casier judiciaire de chaque pays (les documents délivrés dans pays autres que le Canada doivent être apostillés par les autorités du pays compétent; si le pays n'est pas membre de la Convention de L'Apostille, de document doit être légalisé par le consulat brésilien dans ce pays.