Passeport pour les mineurs

Veuillez lire attentivement les instructions suivantes pour demander la délivrance de passeport brésilien aux enfants de moins de 18 ans.

Pour toute questions, veuillez écrire à l’adresse courriel : passaporte.montreal@itamaraty.gov.br et nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais.

Rappelez-vous: il y a un dépistage préalable par la plateforme électronique e-consulaire. Attendez que votre demande soit validée dans cette plateforme avant de soumettre les documents physiquement au consulat. 

Ne vous présentez au consulat qu’avec rendez-vous. Ne vous présentez pas sans planification préalable, car il ne sera pas possible de vous servir.

Démarche pour demander un passeport pour les mineurs :

1. Séparez la documentation nécessaire

2. Remplissez le formulaire de demande de passeport en ligne

3. Demandez le service de passeport pour les mineurs sur la plateforme électronique e-consulaire

4. Envoyez les documents au consulat

5. Récupérez les nouveaux documents et passeports

INFORMATIONS UTILES

Délai de livraison du passeport prêt

Validité du passeport

Frais consulaires

Modes de paiement

1. Séparez la documentation nécessaire:

a) Une photographie récente du mineur

La photo doit être de 5x7 cm ou 5X5 cm, colorée et récente (veuillez noter que la photo doit avoir été prise au plus tard 6 mois avant la date de la demande, la photo doit avoir aussi la date à laquelle elle été prise avec le timbre du photographe), avoir le fond blanc, le visage doit être découvert, complètement encadré et les yeux doivent être ouverts.

b) Passeport brésilien actuel (valide ou expiré), si ce n’est pas le premier passeport du mineur

En l’absence du passeport précédent en raison d’un vol ou d’une perte, il est nécessaire de présenter le rapport original de la police et / ou la forme de perte, de vol, ou de destruction du document de voyage dûment rempli et signé.

ATTENTION : si le mineur a plus de six ans d'âge et il n'y a pas un passeport brésilien antérieur, le Consulat peut demander la présentation d'autre document d'identité officielle avec une photo

c) "Cadastro de Pessoa Física - CPF"

d) Certificat de naissance brésilien original

Si le mineur, né à l’étranger, n’a pas encore été enregistré au consulat, il est nécessaire de demander d’abord l’enregistrement de naissance et seulement ensuite demander le passeport. Voici comment faire le registre de naissance.

Si une nouvelle copie du certificat de naissance brésilien délivré dans un bureau d’état civil au Brésil est requis, il est possible de demander le document par voie électronique. Ce service est fourni par des sites Web privés dans plusieurs États du Brésil. Pour une liste non exhaustive des entreprises fournissant ce service, veuillez cliquer ici.

e) Identité brésilienne originale des deux parents

Les pièces d’identité acceptées sont :

- Passeport brésilien valide, ou expiré il y a moins de 2 ans;

- Carte d’identité délivrée par le Secrétariat à la sécurité publique de tout État de la Fédération ou du District fédéral;

- Permis de conduire national délivré par le DMV, avec photographie;

- Document d’identité délivré par un organisme de surveillance de l’exercice de la profession réglementée par la loi (p. ex. : OAB, CRM, CREA, etc.);

- Portefeuille délivré par un organisme public, qui est reconnu, par la loi fédérale, comme un document d’identité valide dans tout le pays.

ATTENTION : La pièce d’identité présentée peut être refusée dans les cas suivants :

S’il n’est pas mis à jour (avec son nom actuel);

Si le temps écoulé après l’expédition rend impossible l’identification des parents du demandeur (par exemple, pièce d’identité avec photo très ancienne);

Si l’état de conservation ou la manipulation a affecté ou empêché la conférence des éléments de sécurité des documents.

Si l’un ou les deux parents du mineur ne sont pas brésiliens, un passeport valide sera accepté comme pièce d’identité.

f) Formulaire d’autorisation pour la concession d’un passeport aux mineurs

Cliquez ici pour télécharger le formulaire et le remplir.

Le formulaire doit être signé par les deux parents du mineur au comptoir de service, devant un employé du consulat ou devant un notaire préalablement enregistré auprès du consulat.  S’il est nécessaire de confirmer si le notaire est inscrit ou non, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivant : notarial.montreal@itamaraty.gov.br.

IMPORTANT:

Si vous choisissez de signer au comptoir de service devant un employé, le formulaire ne doit être signé que lorsque les documents seront présentés au consulat.

Si l’un des parents est au Brésil, il doit se rendre à un bureau notarial et y signer le formulaire avec reconnaissance de signature par authenticité. Dans ce cas, la version originale du formulaire avec le sceau du notaire doit être transmis au consulat avec les autres documents.

Si le mineur est au Brésil avec l’un des parents et qu’il veut demander le passeport du mineur à la police fédérale, le géniteur qui est dans la juridiction du consulat général de Montréal doit remplir l’autorisation d’accorder un passeport à un mineur au Brésil.

En cas de décès d’un parent, il sera nécessaire de présenter l’original du certificat de décès;

En l’absence ou dans l’impossibilité d’obtenir la signature de l’un des parents, celle-ci devrait être fournie par une autorisation judiciaire spécifique.

IMPORTANT : L’ordonnance du tribunal accordant la garde à l’un des parents, même si elle est définitive, n’exempte pas la signature des deux parents dans le formulaire d’autorisation, sauf s’il s’agit d’une ordonnance du tribunal qui détient expressément l’autorité parentale de l’autre parent.

Dans le même formulaire d’autorisation de délivrance de document de voyage, les parents peuvent éventuellement demander qu’une autorisation de voyage soit incluse dans le nouveau passeport de leur enfant afin que le mineur puisse quitter le Brésil sans être accompagné des deux parents. Une seule option de voyage doit être faite et la validité de l’autorisation (inférieure ou égale à la validité du passeport) doit être faite. Les noms des parents dans le passeport du mineur seront les mêmes que ceux figurant sur le registre des naissances brésilien.

Si le mineur n’a pas d’autorisation de voyage valide dans le passeport et il se rend au Brésil sans surveillance, ou accompagné uniquement d’un géniteur, les parents qui ne l’accompagneront pas doivent demander une autorisation de voyage pour les mineurs, sinon l’enfant ne sera pas autorisé à quitter le Brésil.

2. Remplissez le formulaire de demande de passeport

Le formulaire doit être rempli via le lien :

https://formulario-mre.serpro.gov.br/sci/pages/web/ui/#/passaporte-visto

Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous devez imprimer la page du protocole (RER: reçu de livraison de la demande) et la signer.

ATTENTION: Les deux parents doivent signer le RER. Le protocole RER, ainsi que les autres documents requis, doivent être soumis au Consulat général dans les 30 jours suivant le remplissage en ligne

Voir ci-dessous, au point 3, comment envoyer ces documents au consulat.

3. Demandez le service de passeport pour les mineurs, via la plateforme électronique e-consulaire

Connectez-vous au système consulaire électronique. Si vous n’êtes pas encore habitué(e) ou si vous n’avez pas accès à la plateforme e-consulaire, cliquez ici pour lire les instructions d’inscription et d’accès au système.

Choisissez le service: « passeport pour les mineurs de moins de 18 ans ».

Il faut numériser les versions originales des documents sur la plateforme consulaire pour que le consulat puisse faire la conférence préalable des documents à présenter. Les documents endommagés, très anciens, ou dont l’authenticité ne peut être confirmée, peuvent être refusés selon l’avis de l’Autorité consulaire.

Après avoir effectué toutes les étapes, cliquez sur Soumettre votre demande

Attendez un courriel du consulat, qui vous informera:

a) s’il est nécessaire de soumettre de nouveaux documents dans la plateforme électronique:

Dans ce cas, soumettez les documents et les informations demandés dans votre requête dans la plateforme e -consulaire et attendez un nouveau courriel.

ou

(b) Si votre demande a été validée :

Dans ce cas, vous devez envoyer physiquement tous les documents présentés dans la plateforme e-consulaire (toujours les originaux). Pour plus d’informations sur l’envoi de documents, reportez-vous à l’étape 4 ci-dessous.

4. Envoyez les documents originaux au consulat

Si les parents ont choisi de se présenter en personne au consulat pour signer le formulaire d’autorisation pour la concession d’un passeport pour les mineurs devant un agent consulaire, il sera possible de prévoir du temps pour les soins, après validation du service dans l’e-consulaire. N’oubliez pas : les deux parents doivent se rendre au consulat pour signer le formulaire

Le jour prévu, il est nécessaire de présenter tous les documents originaux numérisés sur la plateforme e-consulaire. Les documents seront vérifiés physiquement par le personnel du consulat.

IMPORTANT: Tout remplacement des documents préalablement soumis et validés par la plateforme e-consulaire doit être communiqué en avance au consulat par courrier électronique au secteur des passeports (passaporte.montreal@itamaraty.gov.br).

Si vous avez choisi de présenter les documents par la poste, vous devez envoyer tous les documents par enveloppe XpressPost (Postes Canada) ou autre service, avec un numéro de suivi (FEDEX, PUROLATOR, DHL, etc.).

Vous pouvez également déposer une enveloppe simple (scellée et avec votre nom, adresse complète, e-mail, téléphone) dans la boîte de collecte du consulat, qui se trouve à droite de la porte d’entrée. L’enveloppe peut être déposée dans la boîte de collecte pendant les heures d’ouverture du bâtiment (de 08h00 à 18h00).

REMARQUE: Le Consulat traitera les demandes de passeport pour les mineurs par courrier, ou par la boîte de collecte, seulement si la demande a été validée dans l’e-consulaire et si la signature des deux parents dans le formulaire d’autorisation de concession de passeport pour mineur a été authentifiée par un notaire local, avec un notaire reconnu par le consulat, ou par un bureau d’enregistrement au Brésil, avec une reconnaissance de l’authenticité.

Si vous souhaitez que le consulat retourne les documents par courrier, vous devez également laisser l’enveloppe un retour (XpressPost, FEDEX, PUROLATOR, DHL, etc.), qui contient le numéro de suivi et l’adresse de retour préalablement remplie.

5. Récupérez les nouveaux documents et passeports

Si vous avez choisi de retirer le nouveau passeport au consulat en personne, il est nécessaire de demander le service « ramassage de documents prêts » par l’e-consulaire.

Vous pouvez demander le service dès que les documents ont été envoyés au consulat (en personne, par la poste, ou laissés dans notre boîte de collecte).

Lorsque le nouveau passeport sera prêt, nous validerons la demande de collecte et il sera possible de prévoir un moment pour le retirer.

VEUILLEZ NOTER: Le consulat ne vous contacte pas pour vous informer des documents prêts à l’emploi.

Si vous avez choisi de recevoir les documents par la poste, il n’est pas nécessaire de demander un service spécifique. Vos documents seront renvoyés quand prêts.

N’oubliez pas de toujours vérifier si l’enveloppe de retour à un numéro de suivi et que l’adresse de retour est correcte.

INFORMATIONS UTILES

Délai de livraison du nouveau passeport

Le délai est de 10 jours ouvrables après la réception des documents au consulat. Si vous avez envoyé les documents par la poste, veuillez envisager des jours supplémentaires pour le service.

Validité du passeport

• 1 (un) an, pour les mineurs âgés de 0 à 1 an;

 • 2 (deux) ans pour les mineurs âgés de 1 à 2 ans;

 • 3 (trois) ans pour les mineurs âgés de 2 à 3 ans;

 • 4 (quatre) ans, pour les mineurs âgés de 3 à 4 ans;

 • 5 (cinq) ans pour les mineurs âgés de 4 ans à 18 ans;

 • Jusqu’à 10 (dix) ans pour les personnes de plus de 18 ans.

 Remarque: en cas de perte ou de vol, un passeport avec une validité inférieure peut être accordé.

Frais consulaires

Le montant à payer pour la délivrance d’un passeport varie en fonction de l’âge du titulaire, tel que suit ci-dessous :

• mineurs âgés de 0 à 3 ans : 60,00 $ CAD (soixante dollars canadiens);

• mineurs âgés de 4 à 17 ans : 120,00 $ CAD (cent vingt dollars canadiens).

Modes de paiement

a) Carte de débit, pour les parents qui choisissent de livrer personnellement les documents.

 b) Interac, dans ce cas, le paiement doit être effectué au Consulat par courriel: pagamento.montreal@itamaraty.gov.br. Veuillez déposer le montant exact et correct et indiquer la question et la réponse secrète (cliquez ici pour des instructions détaillées).

 c) Ordre de paiement du montant de la prestation pour le compte du « Consulat Général du Brésil » ou « Consulat Général du Brésil ».

 d) Chèque certifié d’une banque canadienne Du valeur du service au nom du « Consulat général du Brésil » ou du « Consulat général du Brésil »