Passeport brésilien
Attention : ce service est fourni exclusivement via la plateforme e-consular. Veuillez ne pas envoyer de correspondance au Consulat ou vous présenter en personne avant de recevoir le courriel de validation de votre demande avec les consignes pour la livraison postale ou prise de rendez-vous.
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1. Comment faire une demande de passeport 2. Passeport pour adultes (18 ans et plus) 3. Passeport pour mineurs (moins de 18ans) 6. Procedure de changement de nom (suite à un mariage ou divorce) |
1. Comment faire une demande de passeport brésilien (citoyen(ne)s brésilien(ne) seulement):
- LIRE LES INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE
Cliquez ici pour accéder aux instructions de comment remplir et soumettre correctement le formulaire
- Veuillez remplir le formulaire de demande en ligne
Lors du remplissage du formulaire, il est recommandé de télécharger tous les documents requis. Si cela n'est pas possible, les documents seront digitalisés lors du traitement de la demande des passeports au Consulat, ce qui pourra entrainer un plus long délai de traitement.
Lorsque vous avez terminé de remplir le formulaire, cliquez sur le bouton « Envoyer », imprimez et signez le récépissé (le document intitulé « Recibo de Entrega de Requerimento - RER », avec de code-barres et un espace pour la photo). - FOURNIR LES DOCUMENTS D'APPUI REQUIS (VOIR LES SECTIONS 2 ET 3 CI-DESSOUS)
- FOURNIR LA PHOTO À ETRE APPOSÉE SUR LE PASSEPORT
La photographie doit être de 3x4 cm ou 5x7 cm, être en couleur, datée (avec le timbre du photographe) et récente (prise dans le 6 mois avant la date de la demande), avec un fond blanc; le visage doit être découvert et entièrement encadré; les yeux doivent être ouverts et visibles.
Pour voir des exemples de photos dans le modèle admis, selon la norme OACI - Organisation de l'Aviation Civile Internationale cliquez ici. - FOURNIR LE PAIEMENT
Le montant à payer pour la délivrance du passeport varie en fonction de l'âge du titulaire:
- pour les mineurs entre 0 et 3 ans: $ 60 CAD (soixante dollars canadiens);
- pour les mineurs entre 4 et 17 ans: $ 120 CAD (cent vingt dollars canadiens);
- pour les plus de 18 ans: $ 180 CAD (cent quatre-vingts dollars canadiens).
Le paiement doit être effectué par mandat-poste ou par chèque certifié à l'ordre du Consulat Général du Brésil à Montréal. - JOINDRE L'ENVELOPPE DE RETOUR
- Le demandeur doit acquérir 2 enveloppes XpressPost de Postes Canada prépayées et auto-adressées, l’une pour envoyer la demande au consulat et l'autre pour le renvoi du nouveau passeport à l'expéditeur.
- Les demandes de plusieurs passeports pour les membres d’une même famille peuvent être regroupées dans une seule enveloppe. Dans ce cas, une seule enveloppe de retour suffit pour toutes les demandes. Envoyez également un seul mandat-poste ou chèque certifié avec le montant total de toutes les demandes additionnées. - AVANT DE SOUMETTRE LA DEMANDE
- Vérifiez la date d'expiration du récépissé de la demande (c’est-à-dire du document « RER » qui doit être imprimé après le remplissage du formulaire). Ce récépissé ne peut pas être expiré ou sur le point d'expirer au moment du traitement de la demande, autrement vous devrez remplir une nouvelle demande en ligne.
- Conformément au paragraphe 1 de l'article 22 du décret 5.978/06, seuls les originaux des documents seront acceptés avec une demande (voir sections 2 et 3 ci-dessous).
- Les demandes incomplètes seront retournées à l'expéditeur.
- Le Consulat n'est pas responsable de la perte, vol ou retard de courrier.
- ENVOYER LA DEMANDE COMPLÈTE PAR LA POSTE
Le dossier complet, contenant le récépissé de la demande (« RER »), les documents originaux, la photo, le paiement et l'enveloppe de retour devra être acheminé à l'adresse suivante:
Consulat Général du Brésil à Montréal
1, Carré Westmount, bureau 1700
Westmount-QC, H3Z 2P9
2. Passeport pour adultes (18 ans et plus)
PIÈCES JUSTIFICATIVES REQUISES :
1. Protocole (« RER - recibo de entrega de requerimento ») signé selon le passeport;
2. Passeport actuel (original). Si le passeport a été perdu, vous devez présenter le rapport de police original ou le formulaire de perte, vol ou destruction de titre de voyage (« Formulário de perda, furto, extravio ou destruição de documento de viagem ») dûment rempli;
3. Pour prouver votre identité et votre lieu de naissance (ville et état où vous êtes né), l'un des documents suivants (original ou copie certifiée conforme dans un « cartório » brésilien):
- Carte d'identité brésilienne délivrée par la « Secretaria de Segurança Pública » (secrétariat à la sécurité publique) d’un état brésilien ou du District Fédéral; ou
- Carte délivrée par un organisme public brésilien, qui soit reconnue par la loi fédérale brésilienne comme pièce d'identité valable sur tout le territoire du Brésil;
- Passeport brésilien, même si expiré jusqu'à 2 ans auparavant; ou
- Permis de conduire brésilien (délivré par le DETRAN d’un des états brésiliens), accompagné d'un autre document original prouvant la ville et état de naissance; ou
- Pièce d'identité professionnelle brésilienne, délivrée par un organe officiel de contrôle de l'exercice d'une profession réglementée par la loi.
Veuillez noter: la pièce d'identité présentée peut être refusée dans les cas suivants:
- s'il n'est pas à jour (avec nom actuel);
- si le délai d'expédition ne permet pas d'identifier le demandeur (document avec une photo très ancienne);
- si l'état de conservation ou toute manipulation a affecté ou empêché la vérification des éléments de sécurité des documents.
4. Pour prouver la nationalité, l'un des documents suivants (original ou copie certifiée conforme dans un « cartório » brésilien):
- Si célibataire : acte de naissance récent délivré par un bureau d'état civil brésilien ; ou l'enregistrement de naissance délivré par un bureau consulaire brésilien, uniquement si le certificat définitif (transcription) n'a pas encore été demandé à un bureau d'état civil au Brésil;
- Si marié/divorcé/veuf: acte de mariage délivré par l'état civil brésilien; ou l'enregistrement du mariage délivré par un bureau consulaire brésilien, si le certificat définitif (transcription) n'a pas encore été demandé à un bureau d'état civil au Brésil;
- Pour les citoyens naturalisés: certificat de naturalisation brésilien ou preuve de publication d'une ordonnance de naturalisation au « Diário Oficial da União » (journal officiel fédéral).
Veuillez noter:
a) Si une deuxième copie d'un acte de naissance ou de mariage délivré dans un bureau d'état civil au Brésil est requise, il est possible de demander le document par voie électronique. Ce service est fourni par des sites Web privés dans plusieurs états du Brésil. Pour une liste non exhaustive des entreprises fournissant ce service, veuillez cliquer ici ;
b) Pour les citoyens qui se sont mariés au Canada ou dans un autre pays étranger et n'ont pas encore enregistré le mariage au consulat, veuillez présenter le dernier certificat délivré par le bureau de l'état civil brésilien (acte de naissance / acte de mariage) et la « declaração de casamento no exterior » (déclaration de mariage à l’étranger) dûment remplie et signé;
c) S'il y a un changement de nom en raison d'une séparation ou d'un divorce, un certificat de naissance ou de mariage brésilien, avec un enregistrement approprié du changement de nom, doit être présenté. Pour les citoyens qui ont divorcé au Canada ou dans un autre pays étranger et n'ont pas encore enregistré le divorce au Brésil, veuillez présenter l'acte de mariage brésilien récent et la « declaração de divórcio / divórcio e segundo casamento no exterior » (déclaration de divorce / divorce et second mariage à l'étranger), dûment remplie et signée;
d) Conformément au paragraphe 2 de l'article 22 du décret 5.978/06, le Consulat général se réserve le droit d'exiger la présentation d'une 2e copie d'actes de naissance ou de mariage récents, lorsqu'il le juge nécessaire.
5. « Certidão de quitação eleitoral » (attestation de décharge électorale) délivrée par le Tribunal Supérieur Électoral du Brésil (TSE) (cliquez ici pour l'obtenir); OU carte d'électeur brésilienne et bulletins de vote des dernières élections ; OU preuve de justification d'absence aux dernières élections délivrée par l’autorité électorale du Brésil. La situation électorale doit être régulière (pas d'annulation prévue).
*Si l'inscription a été annulée, le demandeur doit régulariser sa situation via « Título Net », le service en ligne de la justice électorale du Brésil. Cliquez ici pour accéder aux instructions de régularisation/transfert électoral.
*Si vous n'avez toujours pas d'inscription sur les listes électorales, vous devrez demander l'inscription sur les listes électorales via « Título Net », le service en ligne de la justice électorale du Brésil.
6. « Certificado de Alistamento Militar – CAM » (certificat d'enrôlement militaire) ou « Certificado de Reservista – CDI » (certificat de réserviste) pour les candidats masculins âgés de 18 à 45 ans (original ou copie certifiée conforme dans un « cartório » brésilien).
3. Passeport pour mineurs (moins de 18 ans)
VEUILLEZ NOTER
- Le passeport brésilien pour les mineurs sera accordé après la délivrance de l'acte de naissance brésilien pour les personnes nées à l'étranger ;
- Sauf s’il s’agit du tout premier passeport, il est nécessaire de présenter le précédent passeport à annuler;
- Le(s) parent(s) ou tuteur légal doit présenter le formulaire « RER – recibo de entrega de requerimento » (reçu d’envoi de demande de passeport), généré après la remplissage du formulaire en ligne de demande de passeport, dûment signé, ainsi que le « formulário de autorização para concessão de passaporte para menores » (formulaire d'autorisation d'octroi d'un passeport pour mineurs), signé devant un agent consulaire ou un notaire public local (qui agit dans notre juridiction consulaire).
- En cas d'absence ou d'impossibilité d'obtenir la signature de l'un des parents, elle doit être fournie par une autorisation judiciaire spécifique. L'ordonnance du tribunal qui accorde la garde à l'un des parents, même définitive, ne remplace pas l'autorisation des deux parents, à moins qu'il ne s'agisse d'une ordonnance du tribunal qui prive expressément l'autre parent de l’autorité parentale.
- En cas de décès d'un parent, veuillez présenter l'original et une copie simple (pas notariée) de l'acte de décès.
- Dans le même formulaire d'autorisation de délivrance d'un titre de voyage, les parents peuvent éventuellement demander qu'une autorisation de voyage soit incluse dans le nouveau passeport de leur enfant afin que le mineur puisse quitter le Brésil sans être accompagné des deux parents. Une seule option de forme de voyage doit être cochée et la durée de validité de l'autorisation (inférieure ou égale à la validité du passeport) doit être indiquée.
- Les noms des parents sur le passeport du mineur seront les mêmes que ceux sur l'acte de naissance brésilien.
DOCUMENTS NÉCESSAIRES
Après avoir rempli le formulaire de demande de passeport en ligne, le(s) parent(s) ou représentant légal du mineur doit transmettre au Consulat les documents énumérés ci-dessous :
1. Protocole RER (généré après avoir rempli le formulaire de demande de passeport en ligne) et Formulaire d'autorisation pour l'octroi d'un passeport pour mineurs. Les deux doivent avoir été signés par les deux parents du mineur devant un agent consulaire ou un notaire public local.
2. Photographie récente (moins de 6 mois).
- La photographie doit mesurer 3x4 cm ou 5x7 cm, être en couleur, datée et récente (prise pas avant 6 mois à compter de la date de la demande, contenant un timbre du photographe qui montre la date de la photo) et avoir un fond blanc; le visage doit être découvert et entièrement encadré; les yeux doivent être ouverts et visibles.
- Pour voir des exemples de photos pouvant être utilisées, selon la norme OACI - Organisation de l'Aviation Civile Internationale, cliquez ici.
3. Passeport brésilien actuel (original), si ce n'est pas le premier passeport requis;
- En l'absence de passeport antérieur pour à cause de vol ou perte, veuillez présenter l'original du procès-verbal de police et/ou du formulaire de perte, vol ou destruction d'un titre de voyage, dûment rempli et signé.
4. Acte de naissance brésilien (original ou copie certifiée conforme dans un « cartório » brésilien).
Si une deuxième copie d'un acte de naissance ou de mariage délivré dans un bureau d'état civil au Brésil est requise, il est possible de demander le document par voie électronique. Ce service est fourni par des sites Web privés dans plusieurs états du Brésil. Pour une liste non exhaustive des entreprises fournissant ce service, veuillez cliquer ici.
5. Pièce d'identité (original ou copie certifiée conforme dans un « cartório » brésilien) en cours de validité des deux parents (passeport, carte d'identité ou permis de conduire).
Les délais de traitement normal des demandes de passeport sont de 8 jours ouvrables et débutent à compter de la date de réception de votre demande au Consulat.
Le délai maximal de validité du passeport varie en fonction de l'âge du titulaire à la date de délivrance:
- pour les mineurs jusqu'à 1 an: 1 an;
- pour les mineurs âgés de 1 à 2 ans: 2 ans;
- pour les mineurs âgés de 2 à 3 ans: 3 ans;
- pour les mineurs âgés de 3 à 4 ans: 4 ans;
- pour les mineurs âgés de 4 à 18 ans: 5 ans;
- pour les plus de 18 ans: jusqu'à 10 ans.
Attention: en cas de perte, de vol ou de pièces justificatives incomplètes, un passeport d'une durée de validité inférieure à celle stipulée ci-dessus pourra être délivré.
6. Procédure de changement de nom (divorce ou mariage) de demandeurs brésiliens
• Pour que le demandeur brésilien renouvelle son passeport avec le nom adopté après le mariage, il est nécessaire de présenter l'acte de mariage (original ou copie certifiée conforme dans un « cartório » brésilien).
• En cas de divorce, le demandeur brésilien devra présenter un certificat de divorce (original ou copie certifiée conforme dans un « cartório » brésilien).
• Lorsque le divorce a eu lieu à l'étranger, il est obligatoire de présenter le certificat d'enregistrement délivré par un notaire brésilien (original ou copie certifiée conforme dans un « cartório » brésilien), après que le jugement étranger a été ratifié par la Cour supérieure de justice (STJ) au Brésil.
7. Frais et modalités de paiement
Le paiement des frais consulaires doit être envoyé avec les documents originaux requis.
Frais:
Le montant à payer pour la délivrance du passeport varie en fonction de l'âge du titulaire:
- pour les mineurs entre 0 et 3 ans: $ 60 CAD (soixante dollars canadiens);
- pour les mineurs entre 4 et 17 ans: $ 120 CAD (cent vingt dollars canadiens);
- pour les plus de 18 ans: $ 180 CAD (cent quatre-vingts dollars canadiens).
Modalités de paiement
Le paiement doit être effectué en dollars canadiens par:
- Mandat-poste qui peut être acheté à un bureau de poste Canada
- Chèque certifié ou traite bancaire qui peuvent être achetés dans une institution financière (banque)
Veuillez noter que les paiements en espèces (argent comptant), carte de crédit, virement bancaire ou chèque personnel ne sont pas acceptés.
Les mandats-poste ou chèque certifié doit être émis à l'ordre du Consulat général du Brésil.
Le délai de traitement, hors expéditions, est de 8 jours ouvrables.
Pour suivre l'avancement de la demande, cliquez ici.
Remplissez les champs requis (« Code pour recuperer la demande, Nom du demandeur et Date de Naissance »), tapez les caractères de l'image (captcha); ensuite, cliquez sur rechercher. Lorsque le document est prêt, il n'apparaîtra plus dans le système, ce qui signifie qu'il a été envoyé par la poste (via Postes Canada) ou remis par le Consulat directement au demandeur.