LÉGALISATION DES DOCUMENTS - AVIS IMPORTANT
ENTRÉE EN VIGUEUR AU CANADA DE LA CONVENTION DE L’APOSTILLE DE LA HAYE - 11 JAN 24
MODIFICATION DE LA FORME DE LÉGALISATION DES DOCUMENTS CANADIENS
Publicado em
04/01/2024 12h46
Atualizado em
04/01/2024 13h05
En raison de l’entrée en vigueur, au Canada, de la "Convention de l’Apostille de La Haye", le 11 janvier 2024, à partir de cette date, le Consulat Général du Brésil ne légalisera plus les documents canadiens. À compter de cette date, pour que les documents canadiens (documents scolaires, certificats d’état civil, documents délivrés par des notaires locaux, etc.) prennent effet au Brésil, ils devront recevoir le sceau correspondant de l’Apostille, à apposer par les autorités canadiennes compétentes.
Pour obtenir des informations sur les organismes canadiens habilités à apposer l'Apostille aux documents, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités canadiennes ou sur des pages électroniques officielles telles que: