Légalisation de documents
DÉPISTAGE OBLIGATOIRE DE LA DOCUMENTATION VIA LA PLATEFORME E-CONSULAR: CLIQUEZ ICI .
Attendez que votre demande soit validée sur e-consular avant d’envoyer physiquement les documents au Consulat.
1) COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE (E-CONSULAR)
2) COMMENT SOUMETTRE PHYSIQUEMENT VOTRE DEMANDE, APRÈS LA VALIDATION SUR « E-CONSULAR »
3) COMMENT RÉCUPÉRER VOS DOCUMENTS APRÈS LEUR TRAITEMENT
5) DOCUMENTS OFFICIELS DÉLIVRÉS PAR UN ORGANISME GOUVERNEMENTAL
6) DOCUMENTS ÉMIS PAR DES ÉTRANGERS SANS CARTE RNE/RNM
10) MÉTHODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS
1) COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE SUR LA PLATEFORME « E-CONSULAR »
a) Lisez attentivement ces instructions avant de demander le service. Préparez tous les documents requis.
b) Il sera nécessaire de scanner les originales des documents demandés. Les documents endommagés ou très anciens dont l'authenticité ne peut être confirmée peuvent être refusés à la discrétion de l'Autorité consulaire.
c) Après avoir rempli et soumis le formulaire suivant par voie électronique, votre demande sera analysée par un agent consulaire. Vous serez informé de toutes les corrections ou ajouts nécessaires. Lorsque votre démarche est validée par le Consulat, vous recevrez un code QR. Vous devez attendre cette autorisation avant de soumettre physiquement les documents.
2) COMMENT SOUMETTRE PHYSIQUEMENT VOTRE DEMANDE, APRÈS LA VALIDATION SUR « E-CONSULAR »
Après avoir reçu un email avec le message de validation du Consulat, vous pouvez présenter les documents de deux manières, à votre convenance :
- par voie postale: vous devez tout envoyer par enveloppe XpressPost (Canada Post) ou autre service, avec un numéro de suivi (FEDEX, PUROLATOR, DHL, etc),
ou
- Vous pouvez déposer une enveloppe avec les documents (scellée, avec votre nom et adresse complète, email et numéro de téléphone) dans la boîte de dépôt (dropbox) du Consulat, qui se trouve à droite de la porte d'entrée.
3) COMMENT RÉCUPÉRER VOS DOCUMENTS APRÈS LEUR TRAITEMENT
- Par voie postale: afin de recevoir vos documents par voie postale, une enveloppe de retour XpressPost, ou correspondante, avec un numéro de suivi doit être jointe à votre commande.
ou
- En personne : le rendez-vous pour le retrait en personne des documents peut être réservé sur e-consular, après la validation de votre demande. Pour cela, vous devez retourner sur la plateforme e-consular et vous devez choisir le service : « RAMASSAGE DES DOCUMENTS PRÊTS ». Il est indispensable de renseigner les informations demandées et de télécharger l'email de validation automatique reçu du Consulat.
Si vous demandez plus d'un service via e-consular, après la validation de chaque demande par le Consulat, tout peut être envoyé dans une seule enveloppe. Dans ce cas, vous devez informer quel sont les autres services demandés dans le champ « Remarques ».
Présentez-vous au Consulat uniquement avec un rendez-vous de cédulé. Il ne sera pas possible de vous assister sans un rendez-vous.
Pour avoir des effets au Brésil, les documents provenant de pays étrangers qui ne font pas partie de la Convention d’Apostille de La Haye (cas du Canada) doivent être légalisés, d'abord, auprès des bureaux consulaires brésiliens à l'étranger. Le Consulat général à Montréal est compétent pour légaliser les documents qui ont été émis dans sa juridiction.
La légalisation consulaire d’un document étranger (non brésilien) est un acte notarial destiné à prouver son authenticité devant les autorités brésiliennes et se produit par la reconnaissance de la signature de l’autorité qui l’a émis ou par la vérification d’authenticité du document lui-même, selon le cas.
Seuls les documents originaux peuvent être légalisés. Les photocopies ne seront pas légalisées, à l'exception des copies de documents d'identité étrangers (passeport, permis de conduire etc).
4.1) Le Consulat ne peut pas légaliser:
i) traductions ;
ii) des copies (certifiées ou non) de documents autres que l'identification ;
iii) documents électroniques canadiens, à moins qu'ils ne soient légalisés par Affaires mondiales Canada;
iv) les documents émis en dehors de notre juridiction ; et
v) Documents brésiliens (sauf certificat d'attestation de la police fédérale des casiers judiciaires).
5) DOCUMENTS OFFICIELS DÉLIVRÉS PAR UN ORGANISME GOUVERNEMENTAL
Les documents originaux suivants délivrés par les entités publiques / le gouvernement local, dûment imprimés sur papier spécial et signés par l’autorité compétente, avec cachet sec ou cachet officiel de l'agence responsable peuvent être légalisés par le consulat, sans qu'il soit nécessaire passer par Affaires mondiales Canada ou par un notaire public:
- Les actes d'état civil (naissance, mariage et décès);
- L'original du certificat et la copie du jugement de divorce canadien, à condition qu'ils soient signés par un greffier ou autre autorité judiciaire compétente de la juridiction qui les a émis, en respectant ainsi la juridiction consulaire;
- Les documents délivrés, en général, par les ministères des gouvernements provinciaux dans la juridiction du Consulat;
- Certificat de police canadien (Royal Canadian Mounted Police);
Selon le document, même s'il est public, le Consulat peut exiger qu'il soit préalablement légalisé par Affaires mondiales Canada.
6) DOCUMENTS ÉMIS PAR DES ÉTRANGERS (COMPRIS LES PERSONNES MORALES) SANS CARTE RNE/RNM
Les documents émis par des personnes morales (compris les personnes morales) canadiennes ne peuvent être légalisés par le consulat qu'après avoir être notariés par un notaire public local, c'est-à-dire une fois que les signatures sont reconnues, sur le document, par un notaire local. Ce notaire doit être inscrit au consulat ou sa signature doit être authentifiée par la chambre des notaires du Québec (ou organisme correspondant, dans les autres provinces).
Si le notaire n'est pas encore inscrit au consulat, il suffit qu'il fournisse une déclaration (voir un modèle ici), dûment signée et scellée.
Le diplôme ou le dossier académique étranger ne produira d'effets juridiques au Brésil que s'il est légalisé par le consulat général du Brésil responsable.
Le Consulat légalise uniquement les diplômes et les relevés de notes des établissements d'enseignement de sa juridiction - provinces du Québec, à l'exception de la région de la capitale nationale (région d'Ottawa-Gatineau); Nouvelle-Écosse; Nouveau-Brunswick; Terra Nova-Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard.
Seuls les documents scolaires officiels et originaux, émis par l'établissement d'enseignement, avec l'adresse et la signature de l'autorité scolaire et apposant un sceau sec ou un cachet officiel de l'établissement d'enseignement, seront légalisés.
Avant d'être soumis au Consulat, le document doit être légalisé par Affaires mondiales Canada, pour plus d'informations cliquez ici.
Important: le document scolaire non rédigé en français ou en anglais doit être accompagné d'une traduction dans l'une de ces langues; la traduction peut être effectuée par l'établissement d'enseignement ou par un traducteur assermenté local. Si vous souhaitez que la traduction soit également légalisée, elle doit être soumise à la même procédure précédente décrite ci-dessus (points A et B), avant de pouvoir être légalisée par le consulat. Dans ce cas, le coût d'une nouvelle légalisation scolaire sera chargé, puisque l'original et la traduction sont considérés comme deux documents différents
Revalidation des diplômes étrangers au Brésil:
Le processus de revalidation des diplômes étrangers de premier cycle et des cycles supérieurs au Brésil commence par l'authentification des diplômes et d’autres documents pertinents auprès de l'ambassade ou consulat du Brésil compétent pour la juridiction consulaire où l'étudiant a suivi son cours (par exemple, un diplôme délivré par une université québécoise devra être légalisé par le consulat du Brésil à Montréal).
Au Brésil, ce document doit être revalidé par un établissement public d'enseignement supérieur. Pour trouver un établissement d'enseignement supérieur ( « Instituição de Ensino Superior – IES ») qui propose des cours similaires, vous pouvez consulter le site Web du Secrétariat de l'enseignement supérieur du Ministère de l'éducation du Brésil ou de la plateforme Carolina Bori (le deux sont disponibles en portugais seulement).
Le processus d’équivalence d’un diplôme de fin d'études débute au Registrariat (« Diretoria Acadêmica ») d’un établissement dans la période correspondant à l’année universitaire.
En plus d’une demande d’équivalence, une copie du diplôme à faire reconnaître doit être présentée à l’établissement brésilien; il est possible, en plus, que d’autres documents soient requis, par exemple des documents faisant référence à l'institution d'origine, à la durée et au programme du cours, à la bibliographie etc., le tout authentifié préalablement par le consulat. Normalement il est nécessaire de présenter une traduction en portugais de ces documents, et souvent il est exigé qu'elle soit effectuée par un traducteur assermenté au Brésil.
L'étudiant devra payer des frais administratifs qui peuvent varier d’un établissement à l'autre.
Pour l’évaluation d'équivalence d'un diplôme, une commission spéciale sera constituée, composé de professeurs de l'université responsable elle-même ou d'autres établissements, dont les qualifications sont compatibles avec le domaine des connaissances et le niveau du titre à faire reconnaître.
En cas de doute sur la similitude des cours, la commission peut déterminer la réalisation d'examens et de tests (fournis en portugais) afin de caractériser l'équivalence.
Le candidat peut également effectuer des études complémentaires, si la comparaison des titres, examens et tests prouve que les conditions minimales ne sont pas remplies.
Pour l'équivalence des diplômes de médecine, il existe un processus spécifique qui comprend un examen unifié à niveau national. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web de l'INEP, l’organisme compétent (en portugais).
Veuillez noter: les renseignements de cette section au sujet du processus d’équivalence de diplômes étrangers au Brésil sont fournis à titre d’information non officielle pour faciliter les démarches préalables qui les demandeurs devront suivre au Canada. Ces informations ne remplacent pas les renseignements fournis par les organismes compétents pour le sujet au Brésil, tels que le Ministère de l'éducation et les établissements d’enseignement supérieur.
- Au jour du rendez-vous (par l'option : « RAMASSAGE DES DOCUMENTS PRÊTS » dans la plateforme e-consular;
ou
- Par la poste, environ 08 jours ouvrables après la réception des documents par le Consulat.
- CAD 7,50 pour chaque document scolaire à légaliser quel que soit le nombre de pages.
- CAD 30,00 pour toutes les outres légalisations, pour chaque document à légaliser quel que soit le nombre de pages.
10) MÉTHODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS
- Interac - dans ce cas, le paiement doit être effectué au Consulat par courriel: pagamento.montreal@itamaraty.gov.br. Faites attention au bon montant et indiquez la question et la réponse secrète.
- Mandat-poste de Postes Canada à l'ordre du « Consulat général du Brésil ».
- Chèque certifié d'une banque canadienne à l'ordre du « Consulat général du Brésil ».
→ Avez-vous encore des questions? Contactez le secteur: notarial.montreal@itamaraty.gov.br