Antécédents criminels
DÉPISTAGE OBLIGATOIRE DE LA DOCUMENTATION VIA LA PLATEFORME E-CONSULAR: CLIQUEZ ICI .
Attendez que votre demande soit validée sur la plateforme « e-consular » avant d’envoyer physiquement les documents au Consulat.
1) COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE (E-CONSULAR)
2) COMMENT SOUMETTRE PHYSIQUEMENT VOTRE DEMANDE, APRÈS LA VALIDATION SUR « E-CONSULAR »
3) COMMENT RÉCUPÉRER VOS DOCUMENTS APRÈS LEUR TRAITEMENT
7) MÉTHODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS
1) COMMENT FAIRE VOTRE DEMANDE (E-CONSULAR)
a) Lisez attentivement ces instructions avant de demander le service. Préparez tous les documents requis.
b) Il sera nécessaire de scanner les originales des documents demandés. Les documents endommagés ou très anciens dont l'authenticité ne peut être confirmée peuvent être refusés à la discrétion de l'Autorité consulaire.
c) Après avoir rempli et soumis le formulaire suivant par voie électronique, votre demande sera analysée par un agent consulaire. Vous serez informé de toutes les corrections ou ajouts nécessaires. Lorsque votre démarche est validée par le Consulat, vous recevrez un code QR. Vous devez attendre cette autorisation avant de soumettre physiquement les documents.
2) COMMENT SOUMETTRE PHYSIQUEMENT VOTRE DEMANDE, APRÈS LA VALIDATION SUR « E-CONSULAR »
Après avoir reçu un email avec le message de validation du Consulat, vous pouvez présenter les documents de deux manières, à votre convenance :
- par voie postale: vous devez tout envoyer par enveloppe XpressPost (Canada Post) ou autre service, avec un numéro de suivi (FEDEX, PUROLATOR, DHL, etc).
ou
- Vous pouvez déposer une enveloppe avec les documents (scellée, avec votre nom et adresse complète, email et numéro de téléphone) dans la boîte de dépôt (dropbox) du Consulat, qui se trouve à droite de la porte d'entrée.
3) COMMENT RÉCUPÉRER VOS DOCUMENTS APRÈS LEUR TRAITEMENT
- Par voie postale: afin de recevoir vos documents par voie postale, une enveloppe de retour XpressPost, ou correspondante, avec un numéro de suivi doit, être jointe à votre commande.
ou
- En personne : le rendez-vous pour le retrait en personne des documents peut être réservé à l'e-consular, après validation de votre demande. Pour cela, vous devez retourner sur la plateforme e-consular et choisir le service : « RAMASSAGE DES DOCUMENTS PRÊTS ». Il est indispensable de renseigner les informations demandées et de télécharger l'email de validation automatique reçu du Consulat.
Si vous demandez plus d'un service via l'e-consular, après validation de chaque demande par le Consulat, tout peut être envoyé dans une seule enveloppe. Dans ce cas, vous devez informer quel sont les autres services demandés dans le champ « Remarques ».
Présentez-vous au Consulat uniquement avec un rendez-vous de cédulé. Il ne sera pas possible de vous assister sans un rendez-vous.
Le Consulat Général du Brésil à Montréal n'émet PAS de certificat de casier judiciaire.
Le Consulat peut légaliser le certificat de casier judiciaire brésilien délivré électroniquement (en portugais seulement) sur le site web de la Police Fédérale, CLIQUEZ ICI.
Veuillez vous référer à la suivante traduction non officielle des questions du formulaire:
Nome: prénom et nom de famille
Nome do pai: prénom et nom de famille du père
Nome da mãe: prénom et nom de famille de la mère
Nacionalidade: nationalité - e.g. brasileiro(a), canadense, haitiano(a) etc.
Naturalidade: ville de naissance
Selecione: état de naissance brésilien, le cas échéant
Documento de identificação: type de pièce d'identité brésilienne - par ex. RNE etc.
Órgão emissor: autorité brésilienne qui a délivré la pièce d'identité, le cas échéant
Selecione: état brésilien où une pièce d'identité a été délivrée, le cas échéant
Número do passaporte: numéro de passeport (chiffres seulement)
Série do passaporte: lettres dans le numéro de passeport
Data de nascimento: date de naissance
CPF: numéro de contribuable brésilien, le cas échéant
Pesquisar: chercher
4.1) Pour demander la légalisation du Certificat d’Antécédents Criminels, veuillez présenter tous les articles suivants:
a. Le Certificat, délivré à partir du lien indiqué ci-dessus (veuillez remplir attentivement le formulaire en ligne pour vous assurer que votre nom et autres données personnelles soient corrects sur le Certificat);
b. Une copie de votre pièce d’identité (passeport ou autre document officiel avec photo);
c. Preuve de paiement.
- Au jour du rendez-vous (par l'option : « RAMASSAGE DES DOCUMENTS PRÊTS » dans la plateforme e-consular;
ou
- Par la poste, environ 08 jours ouvrés après réception des documents par le Consulat.
7.50 CAD pour chaque légalisation.
7) MÉTHODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS
- Interac - dans ce cas, le paiement doit être effectué au Consulat par courriel: pagamento.montreal@itamaraty.gov.br. Faites attention au bon montant et indiquez la question et la réponse secrète, pour plus d'informations cliquez ici.
- Mandat-poste de Postes Canada à l'ordre du « Consulat général du Brésil ».
- Chèque certifié d'une banque canadienne à l'ordre du « Consulat général du Brésil ».