Actes de l'état civil

Le consulat général enregistre les naissances, les mariages et les décès survenus dans toutes les provinces du Canada. À fin d'être valide sur le territoire brésilien (loi n ° 6.015 du 12/31/1973 sur l'enregistrement public), tous les certificats délivrés par le consulat doivent être transcrits au bureau de l'enregistrement du 1er registre civil (Cartório do 1º Ofício do Registro Civil) au lieu de résidence de l'intéressé ou au District Fédéral - ce dernier ayant juridiction sur tout le territoire national.

Sélectionnez ci-dessous le type d'inscription que vous souhaitez effectuer:

• Enregistrement de mariage
• Enregistrement de naissance
• Acte de décès
• Demande par la poste

TRANSCRIPTION DU CERTIFICAT AU BRÉSIL

→ À fin de produire ses pleins effets, les certificats délivrés par le consulat doivent être ultérieurement transcrits au bureau de l'enregistrement du 1er registre civil ( Cartório do 1º Ofício do Registro Civil ) au domicile de l'interessé au Brésil ou au District Fédéral, au cas où l'intéressé n'aie pas domicile au Brésil. La transcription de l'acte de naissance consulaire est une procédure simple décrit dans la résolution n ° 155/2012 du Conseil national de la justice (CNJ)

→ Pour les demandes d'actes de l'etat civil, écrivez à: notarial.montreal@itamaraty.gov.br