VITEM XI - Regroupement familial
Le Visa temporaire de regroupement familial (VITEM XI) peut être octroyé aux membres de la famille d’un citoyen brésilien ou d’étranger titulaire d’une autorisation de résidence au Brésil (« chamante ») qui s’insèrent dans les catégories suivantes:
I - conjoint ou compagnon de citoyen brésilien ou d’étranger (ou d’immigrant) titulaire d’une autorisation de résidence au Brésil;
II – enfant de citoyen brésilien ou d’étranger (ou d’immigrant) titulaire d’une autorisation de résidence au Brésil;
III – père ou mère d’un enfant brésilien;
IV – père ou mère d’étranger (ou d’immigrant) titulaire d’une autorisation de résidence au Brésil;
V – ascendant, jusqu’à la deuxième génération (grand-parent), de citoyen brésilien ou d’étranger titulaire d’une autorisation de résidence au Brésil;
VI – descendant, jusqu’à la deuxième génération (petit-enfant), de citoyen brésilien ou d’étranger titulaire d’une autorisation de résidence au Brésil;
VII - frère ou sœur de citoyen brésilien ou d’étranger (ou d’immigrant) titulaire d’une autorisation de résidence au Brésil (jusqu’à l’âge de 18 ans et sans limite d’âge si le demandeur est son dépendant économiquement);
VIII - beaux-enfants de citoyen brésilien ou d'immigrant titulaire d'une autorisation de résidence à condition d'avoir moins de 18 ans, jusqu`à 24 ans si étudiant et au-delà de 24 ans si dépendent économique;
IX – à l’étranger qui possède la tutelle, la curatelle ou la garde d’un citoyen brésilien.
La demande de visa doit être faite à travers de la plateforme « e-consular ». Pour des informations complémentaires, veuillez cliquer ici.
Documents à présenter
- Passeport valable avec au moins 2 (deux) pages vierges;
- Copie intégrale ou extrait de l'acte de naissance;
- Une photo du demandeur, format identité, de face et sur fond clair;
- Extrait du casier judiciaire du demandeur récent de moins de 3 (trois) mois;
- Original ou photocopie certifiée conforme du document d'identité du national brésilien ou de l'étranger titulaire d'une autorisation de résidence au Brésil;
- Acte de naissance, de mariage, de Pacs ou « união estável » qui prouve le lien familial entre le demandeur et le citoyen brésilien ou l’étranger titulaire d’une autorisation de résidence au Brésil.
- Une de deux déclarations suivantes:
- Déclaration sur l’honneur du national brésilien ou l'étranger titulaire d’une autorisation de résidence au Brésil déclarant qu’il réside déjà ou qu’il va résider au Brésil. Remarque: la déclaration doit être signée par le déclarant au Consulat Général du Brésil à Paris, devant l'agent consulaire. Dans l'impossibilité de se rendre en personne au Consulat, la signature doit être certifiée au préalable par un notaire ou à la mairie. Si le déclarant (ressortissant brésilien ou ressortissant étranger ayant le statut de résident permanent) est au Brésil, la signature du document doit être certifiée par un notaire public (au "cartório") au Brésil. Toute fausse déclaration est passible de sanction.
- Déclaration conjointe sur l'honneur des deux époux ou compagnons confirmant la continuité de leur vie commune et leur projet de résider au Brésil. Remarque: la déclaration doit être signée par le déclarant et son conjoint au Consulat Général du Brésil à Marseille, devant l'agent consulaire. Dans l'impossibilité de se rendre en personne au Consulat Général, la signature doit être certifiée au préalable par un notaire ou à la mairie. Si le conjoint (ressortissant brésilien ou ressortissant étranger ayant le statut de résident permanent) est au Brésil, la signature du document doit être certifiée par un notaire public (au "cartório") au Brésil. Toute fausse déclaration est passible de sanction.
- Le cas échéant, preuve de la dépendance économique;
- Le cas échéant, preuve de la tutelle, la curatelle ou de la garde du citoyen brésilien;
- Formulaire électronique de demande de visa rempli en ligne: numériser et insérer tous les documents requis pour le visa demandé (listés ci-dessus), imprimer le reçu du formulaire de demande de visa (RER), coller la photo récente et signer (par le demandeur) dans les champs indiqués. Si vous rencontrez des problèmes pour numériser les documents, veuillez sélectionner l'option "Outros" ("autres") et nommer le type de document scanné.
L'acte de mariage enregistré en France (ou dans un autre pays) entre un étranger et un citoyen brésilien doit être transcrit au Consulat Général du Brésil au préalable à la demande du VITEM XI. Pour connaître les démarches à suivre, veuillez consulter la rubrique "registro de casamento".
L'acte de naissance français d'un enfant né d'une mère ou d'un père brésilien doit également être transcrit au Consulat Général du Brésil. Pour connaître les démarches à suivre, veuillez consulter la rubrique "registro de nascimento".
Les actes de mariage et les PACS entre deux citoyens étrangers dont l'un des deux est titulaire d'un permis de résidence au Brésil doivent être apostillés. La même procédure s'applique également aux actes de naissances des enfants étrangers.
La sollicitation de visa de regroupement familial pourra être déposée simultanément à la demande de visa temporaire de l’étanger « chamante ». Cependant, il faut prendre un rendez-vous par personne.
Le VITEM XI ne pourra pas être octroyé quand le « chamante » bénéficie déjà d’un visa ou d’une autorisation de résidence de regroupement familial ou d’autorisation provisoire de résidence.
Les titulaires d’un VITEM XI peuvent exercer une activité rémunérée.
Attention: Une fois que vous êtes muni(e) de toutes les pièces requises ci-dessus, veuillez faire votre demande de service consulaire dans la plateforme « e-consular ». Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez cliquer ici.
Information importante
- Une fois la documentation réunie, selon la liste ci-dessus, il faudra transmettre votre demande par la plateforme e-consular.
- Après la validation de votre dossier sur la plateforme e-consular, il faudra prendre un rendez-vous. Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici.
- Après la validation de votre dossier par notre service consulaire, nous vous contacterons pour la prise d'un rendez-vous.
- Un groupe ou une famille devra fixer un rendez-vous par chaque passeport/visa;
- La documentation doit être complète;
- Le Consulat Général ne pourra pas traiter des dossiers incomplets.