Nationalité brésilienne d'origine
Introduction
La Constitution de la République fédérative du Brésil de 1988, après l'amendement constitutionnel nº 54, du 20 septembre 2007, établit les cas de nationalité brésilienne d’origine.
Sont citoyens brésiliens:
- a) les personnes nées sur le territoire de la République Fédérative du Brésil, quand bien même leurs géniteurs sont étrangers, à condition que ceux-ci ne soient pas au service de leur pays d’origine ;
- b) les personnes nées à l’étranger, de père brésilien ou de mère brésilienne, dont le géniteur brésilien est au service de la République fédérative du Brésil ; et
- c) les personnes nées à l’étranger de père brésilien ou de mère brésilienne, pourvu que leur naissance ait été déclarée auprès d’un poste consulaire brésilien OU qu’elles aillent résider au Brésil et optent pour la nationalité brésilienne, à tout moment une fois atteinte la majorité.
Enfants nés en France ou à Monaco d'un géniteur brésilien
Comme expliqué ci-dessus, les enfants nés en France ou à Monaco d’un géniteur brésilien ont le droit d’obtenir la nationalité brésilienne, moyennant l’enregistrement auprès d’un Consulat brésilien à l’étranger ou, directement au Brésil, auprès d’un « cartório » (notaire brésilien).
Le Consulat général du Brésil à Marseille recommande, pourtant, l’enregistrement consulaire, parce qu’il attribue la nationalité brésilienne sans conditions futures. Il peut être demandé à tout moment, quel que soit l'âge de la personne à enregistrer.
L’enregistrement consulaire se fait moyennant l’établissement d’un acte de naissance brésilien. C’est seulement après son obtention que la personne peut demander son passeport brésilien et autres documents exclusifs pour les citoyens brésiliens. Pour plus d’informations, cliquez ici (en portugais seulement).
Si, au contraire, le géniteur brésilien opte pour l’enregistrement de son enfant mineur directement au Brésil (auprès d'un « cartório »), l'intéressé devra demander auprès de la justice brésilienne, après son 18ème anniversaire, la confirmation de sa nationalité brésilienne. Sans ce procès, son enfant ne pourra plus obtenir des documents brésiliens.
Double nationalité
La détention d’une ou plusieurs nationalités n’est pas un délit ni au Brésil, ni en France, ni à Monaco. Ainsi, par exemple, il est possible qu’un fils de père français et de mère brésilienne détienne les deux nationalités. Pour plus d’informations, cliquez ici.