VITEM II - Traitement médical

À QUI EST-IL DESTINÉ ?

Le visa VITEM II peut être accordé à un ressortissant étranger qui a l’intention de se rendre au Brésil pour suivre un traitement médical.

Pour se voir délivrer un visa VITEM II, le ressortissant étranger devra justifier qu’il a des ressources financières suffisantes pour payer son traitement et subvenir à ses besoins pendant son séjour sur le territoire brésilien.

Le visa VITEM II peut être accordé à la personne accompagnant un ressortissant étranger qui a l’intention de se rendre au Brésil pour suivre un traitement médical.

DEMANDE DE VITEM II PAR COURRIER

Les demandes de visa doivent être soumises dans un délai minimum de 20 jours ouvrables avant la date de voyage, exclusivement par courrier. Les demandes de visa ne seront reçues par le consulat que si elles sont complètes, c’est-à-dire, si l’ensemble des documents originaux nécessaires sont présentés ainsi que leur version numérique jointe au formulaire de demande de visa. Les formulaires sans documents numériques joints ne seront pas acceptés.

 Attention: Nous n'acceptons pas les demandes de visa par courrier en provenance d'autres pays.

Quand l’ensemble des documents est prêt, envoyez-les au consulat pour déposer une demande auprès du service concerné. Les dossiers incomplets ne seront pas traités.

Documents exigés (originaux et copies) :

• le formulaire de demande de service par courrier;
• le formulaire électronique de demande de visa imprimé et signé* ;
• un passeport d’une validité minimum de six (6) mois à compter de la date de voyage prévue au Brésil et ayant au moins deux pages vierges ;
• une photo conforme aux normes de l'OACI, datant de moins de six mois ;
• l'acte de naissance, de mariage, d'origine ou le livret de famille;
• un extrait de casier judiciaire vierge avec apostille, datant de moins de trois mois
• un justificatif original du paiement des frais consulaires ; et
• une enveloppe libellée à votre adresse et affranchie en "recommandé''.

Documents attestant que le ressortissant étranger remplit l’une des conditions suivantes :

• des ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins pendant son séjour sur le territoire brésilien;
• des ressources financières suffisantes pour payer l’ensemble du traitement médical; ou une assurance maladie valable sur le territoire national, qui offre une couverture pour des soins spécifiques ; ou une attestation d’assurance santé prévue dans le cadre d’un accord international ou un autre moyen de remboursement lorsque le traitement est assuré par le système unifié de santé (par exemple, accords sur l’assistance sanitaire);
• une indication thérapeutique / un rapport médical destiné au traitement
• une estimation des coûts liés au traitement médical
• une déclaration du médecin traitant et de l’hôpital / de la clinique garantissant que le traitement ne pénalisera pas le Système Unifié de santé du Brésil (SUS), sauf dans les cas de remboursement prévus au point « a » ;
• une copie de toutes les pages du passeport contenant des données personnelles et des visas ou des cachets d’entrée et de sortie ;

Pour effectuer une greffe au Brésil, outre les documents ci-dessus, le rapport médical devra contenir explicitement :

• le type de greffe, l’identité du receveur et du donneur étrangers, notamment l’adresse des deux parties, une attestation déclarant que le donneur vivant doit être un conjoint ou avoir un lien de sang au quatrième degré, en ligne directe ou collatérale, et que la greffe répond à un besoin thérapeutique éprouvé et indispensable au receveur ;
• qu’il s’agit d’une greffe d’organes doubles, de greffe de parties d’organes, de tissus ou parties du corps dont le retrait n’entraîne aucune conséquence sur la santé du donneur, qui ne porte pas atteinte à ses fonctions vitales et sa santé mentale et ne lui cause pas de mutilation ou de déformation inacceptable ;
• que le donneur n’est pas frappé d’incapacité juridique, conformément à  la législation brésilienne ;
• que la greffe ne sera pas réalisée avec les ressources du Système Unifié de Santé (SUS), sauf s’il s’agit d’un ressortissant étranger non-résident et qu’il bénéficie de l’existence d’accords internationaux sur la base de la réciprocité ; et
• que la personne responsable de la greffe et l’équipe médicale s’engagent à se conformer aux autres exigences énoncées dans l’Arrêté Ministériel N° 201 du Ministère de la Santé, qui réglemente ce domaine.

* La demande de visa ne sera traitée par le consulat que si tous les documents énumérés ci-dessus ont été joints au formulaire électronique.

Les documents en portugais, français, espagnol et anglais seront acceptés sans traduction. Les documents rédigés dans d’autres langues doivent être traduits en portugais par un traducteur-juré. Pour les documents délivrés dans des pays situés en dehors de la juridiction consulaire de Genève, il pourra vous être demandé de les légaliser par apostille.

Si nécessaire, le consulat pourra vous demander des documents et des informations supplémentaires.

Rassemblez les documents ci-dessus et envoyez-les à:

Le consulat n'est pas responsable des documents perdus envoyés par la poste.

Délais de délivrance :

• Le délai de traitement des visas est d’au moins 15 jours ouvrables. Ce délai pourra être supérieur s’il est nécessaire de consulter les autorités brésiliennes.
• Le consulat recommande de déposer votre demande de visa au moins 20 jours avant la date de votre départ.