Visa pour la recherche scientifique (VITEM I)

Recherche, enseignement ou extension académique sans relation de travail au Brésil

Le visa temporaire peut être demandé par l'étranger qui a l'intention d'aller au Brésil pour la recherche, l'enseignement ou l’extension académique. Il ne peut y avoir de relation d'emploi avec l'institution de recherche ou l'éducation brésilienne à laquelle il sera lié. La période de séjour doit être supérieure à 90 jours.

Les citoyens belges et luxmbourgeois sont exemptés de Vitem I pour effectuer des séjours de recherche scientifique allant jusqu'à 90 jours par semestre, à condition qu'ils n'exercent pas d'activité rémunérée. Cette règle s’applique également aux citoyens d’autres nationalités exemptés de visa de visite (VIVIS).

Le VITEM I peut être sollicité par des étrangers répondant aux hypothèses suivantes:

I - scientifique ou chercheur sans emploi au Brésil, afin de participer à des partenariats, extension technologique, services, projets de recherche et des réseaux internationaux dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation technologique ou d'extension, établies entre les entreprises étrangères, les centres de recherche et de développement des sociétés étrangères, les centres de recherche et d'enseignement étrangers avec:

a) société nationale;

b) pépinière d'entreprise nationale;

c) 'Instituição Científica, Tecnológica e de Inovação' (ICT);

d) 'Núcleo de inovação tecnológica' (NIT);

e) fondation de soutien;

f) parc technologique;

g) pôle technologique; et

h) établissements d'enseignement et de recherche publics et privés.

II – en tant que enseignant, non employé par l'institution brésilienne, une fois pris en charge par l'institution de leur pays d'origine ou de provenance, selon les termes de l'accord interinstitutionnel ou des instruments similaires signés entre l'institution brésilienne intéressé et l'établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche;

III – bénéficiaire de bourse pour recherche et / ou étude dans un établissement d'enseignement supérieur brésilien, public ou privé, reconnu par le 'Ministério da Educação';

IV - bénéficiaire de bourse accordée par des fondations d'appui aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et technologique, publics ou privés, afin d'effectuer des recherches dans un établissement d'enseignement supérieur du Brésil, public ou privé, reconnu par le ministère de l'éducation ou d'autres institutions techniques et scientifiques nationales, reconnues par le 'Ministério da Ciência, Tecnologia, Inovação e Comunicação' (MCTIC), conformément à l'article 14 du décret 98.830 de 1990;

V - bénéficiaire de bourse financée par le 'Conselho Nacional de Desenvolvimento Científico e Tecnológico' (CNPq), par le 'Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior' (CAPES), par le 'Financiadora de Estudos e Projetos' (FINEP) et d'autres fondations publiques qui soutiennent la recherche;

VI - scientifique, chercheur ou professionnel pour effectuer des recherches non réglementées par le décret nº 98.830 de 1990; et

VII - ccientifique, chercheur ou professionnel sous l’abri d'un accord international reconnu par le ministère des affaires etrangères.

Documents sollicités:

• passeport valable avec au moins deux pages vierges;
• extrait de casier judiciaire pour toutes les personnes âgés de 16 ans et plus;
• une photocopie de l'acte de naissance;
• lettre d'invitation de l'institution ou de l'entité au Brésil expliquant la raison du voyage, et informant que l’intéressé ne recevra pas de rémunération de source brésilienne;
• preuve de moyens de subsistance (fiche de paie, relevé bancaire de carte de débit /crédit), compatible avec la période de séjour envisagé. ce document ne sera pas exigé si l’intéressé obtient une bourse qui finance ses dépenses au Brésil;
• formulaire de demande de visa rempli en ligne avec tous les documents listés ci-dessus scannés, ainsi qu'une photo récente et la signature du demandeur;
• en plus des documents mentionnés ci-dessus, des documents spécifiques seront exigés, en fonction du motif du voyage de l'étranger:
• dans le cas des articles III, IV et V mentionnés ci-dessus, le demandeur de visa doit présenter à l'autorité consulaire déclaration délivrée par l'institution chargée du financement de sa bourse, suivi du terme d'engagement, signé selon le modèle de l'annexe de la résolution 20/2017 du CNIg;
• dans le cas mentionné ci-dessus, le scientifique ou le chercheur doit soumettre à l'autorité consulaire copie brésilienne de l'ordre (portaria) du ministre d’état de la science, de la technologie, de l'innovation et des communications qui a autorisé l'activité et la participation, publiée au journal officiel, accompagné du terme d'engagement y mentionné.
• Il est exigé une autorisation du MCTIC, pour les activités de laboratoire ou postdoctorales sans bourse ou subvention de recherche accordée par une institution brésilienne, qui n'impliquent pas la collecte de données, matériaux, spécimens biologiques et minéraux, appartenant à la culture autochtone et populaire, présent et passé.

Il n’est pas exigé l’accord du CNPq, ainsi que l’autorisation du ministre d'état pour la science, la technologie, les innovations et les communications, dans les cas suivants:

• scientifique et chercheur soutenu par des accords internationaux, ainsi reconnus par le ministère des affaires étrangères;
• scientifique et chercheur boursier financé par CNPq, CAPES, FINEP, d'autres instituts de recherche, ou par des universités ou d'autres instituts de recherche publics;
• un professeur, lorsqu'il est maintenu par une institution de son pays d'origine, en vertu d'un accord interinstitutionnel ou d'instruments similaires signés entre l'institution brésilienne intéressée et étrangère, conformément au paragraphe II du paragraphe 7 de la résolution normative 20; par exemple
• scientifique, chercheur ou professionnel qui vient effectuer des recherches non réglementées par le décret nº 98.830 de 1990. 

- dans le cas prévu au point VII ci-dessus, les documents suivants doivent être soumis à l'autorité consulaire: 

• accord international, protocole d'accord, protocole additionnel ou document équivalent, dans lequel il est expressément souligné l'arrivée du sollicitant;
• qualification ou expérience professionnelle de l'immigré compatible avec l'activité qui sera exercée dans le pays; et
• lettre d’invitation dans laquelle il y a référence aux termes de la négociation qui justifient son arrivé dans le pays, les conditions de séjour, les activités à développer, la durée, ainsi que la déclaration comme quoi il ne sera pas payé par une source brésilienne.

Recherche, enseignement ou extension académique avec relation de travail au Brésil

Dans ce cas, le traitement du visa de travail se fait en deux étapes: la première au Brésil, dans le 'Ministério do Trabalho e Emprego' (MTE), et la seconde au consulat du Brésil à Bruxelles; 

1) l'entreprise contractante brésilienne doit solliciter le visa directement à la 'Coordenação-Geral de Imigração' du 'Ministério do Trabalho e Emprego', située à esplanada dos ministérios, bloc 'F', 2e étage, salle 278, CEP 70059-900, Brasília-DF, Brésil; numéros de téléphone de contact: +55 (61) 3317 6554 / 6883 / 6958 / 6470; Fax: +55 (61) 3317 8276; e-mail: imigrante.cgig@mte.gov.br 

2 ) attendre l'autorisation des autorités brésiliennes. pour vérifier l'avancement du processus, contactez le 'Ministério do Trabalho e Emprego'. 

une fois l'autorisation publiée, la procédure peut être initiée au consulat correspondant, après confirmation de la réception de l’accord, par mail, adressé au consulat respectif; 

Documentation:

• passeport valide pour plus de 6 mois et au moins 2 pages vierges;
• formulaire de demande de visa, rempli, imprimé et signé;
• une photo 3x4;
• preuve de paiement des frais consulaires;
• une photocopie de l'acte de naissance avec les noms et prénoms des parents; et
• extrait de casier judiciaire de moins de 90 jours, à compter de la date d'émission.